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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

AN Institutions / Procédure Parlementaire

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 décembre 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 décembre 2025
  2. Avis du Conseil d'Etat 9 décembre 2025
  3. Renvoi en commission au fond 9 décembre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Nomination de rapporteur 21 janvier 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Réunion de commission 21 janvier 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Dépôt de rapport 4 février 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 4 février 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Réunion de commission 11 février 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. Discussion en séance publique (×2) 12 février 2026

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.