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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 14 mai 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 mai 2025
  2. Renvoi en commission au fond 14 mai 2025 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 4 février 2026 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 11 février 2026
  5. Décision : adoptée 11 février 2026
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 février 2026
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 février 2026
  2. Renvoi en commission au fond 12 février 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.