Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 novembre 2025
-
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025
-
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
21 janvier 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
4 février 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
4 février 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
11 février 2026 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
