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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 novembre 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 novembre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 18 novembre 2025 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 15 janvier 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 15 janvier 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 28 janvier 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 28 janvier 2026 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique 16 février 2026
  8. Décision : adoptée 16 février 2026
1ère lecture — Sénat · depuis le 17 février 2026
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 février 2026
  2. Renvoi en commission au fond 17 février 2026 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.