Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Fonction de directrice ou directeur d’école
- AN Fondation du Patrimoine
- AN Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- AN Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- AN Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- AN Gestion de la sortie de crise sanitaire
- AN Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- AN Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- AN Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- AN Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
- AN Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- AN Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- AN Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
- AN Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- AN Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- AN Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- AN Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- AN Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
- AN Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- AN Justice : justice du XXIe siècle
- AN Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
- AN Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
- AN Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
- AN Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- AN Justice de proximité et réponse pénale
- AN L'industrie verte
- AN L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- AN La conservation et l’utilisation durable de l’océan
- AN La publicisation des doléances du grand débat national
- AN Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
- AN Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
- AN Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
- AN Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- AN Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- AN Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- AN Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- AN Liberté du choix de son avenir professionnel
- AN Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- AN Logement et urbanisme : logement social (2)
- AN Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
- Sénat Loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
- Sénat Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Sénat Loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Sénat Loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède
- Sénat Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Sénat Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Sénat Loi d'urgence pour Mayotte
- AN Loi de financement de la sécurité sociale 2019
- AN Loi de financement de la sécurité sociale 2020
- AN Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022