Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol Social / Santé / Famille
- AN Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
- AN Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- AN Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- AN Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen Environnement / Mobilités
- AN Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école Éducation / Sport / Culture Environnement / Mobilités
- AN Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- AN Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense Sécurité / Défense
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026 Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat L’intérêt des enfants Social / Santé / Famille
- AN Sénat Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
- AN Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
- UE La tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays Numérique
- UE La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques Numérique
- UE La violente répression des manifestants en Iran
- UE Choix d’indicateurs de performance pour l’audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l’Europe
- UE Les élections présidentielles au Honduras, la non-reconnaissance de leur résultat par le gouvernement sortant et les attaques contre des membres d’opposition du Congrès national Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Drones et nouveaux systèmes de guerre – nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité
- AN Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes Sécurité / Défense
- UE La condamnation et le prononcé imminent de la peine de Jimmy Lai à Hong Kong Justice / droit pénal
- UE Le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine International / Diplomatie
- UE Motion de censure visant la Commission Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2025 Local / Urbanisme
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025 Sécurité / Défense Local / Urbanisme
- UE Demande d’un avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce proposés entre l’Union européenne et le Mercosur Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine
- UE Coopération renforcée concernant l’établissement d’un prêt en faveur de l’Ukraine International / Diplomatie
- UE Lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme («loi Magnitsky de l’Union»)
- AN Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- AN Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
- AN Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
- AN Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Social / Santé / Famille
- AN Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- UE Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
- UE Cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun Social / Santé / Famille
- UE Réforme de la loi électorale européenne – obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic Justice / droit pénal
- UE Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales Travail / Economie / Emploi Local / Urbanisme
- UE Aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires
- AN Sénat Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction Local / Urbanisme
- UE Préservation et promotion de la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique
- AN Sénat Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- AN Sénat Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève Environnement / Mobilités