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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 31 octobre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 31 octobre 2024
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 31 octobre 2024
  3. Renvoi en commission au fond 31 octobre 2024 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Dépôt de rapport 5 mars 2025 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  5. Discussion en séance publique 12 mars 2025
  6. Décision : adopté 12 mars 2025
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 mars 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 12 mars 2025
  2. Accord international 12 mars 2025
  3. Renvoi en commission au fond 12 mars 2025 · Commission des affaires étrangères
  4. Nomination de rapporteur 29 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères
  5. Réunion de commission 29 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères
  6. Dépôt de rapport 7 janvier 2026 · Commission des affaires étrangères
  7. Réunion de commission 7 janvier 2026 · Commission des affaires étrangères
  8. Discussion en séance publique 20 janvier 2026
  9. Décision : adopté sans modification 20 janvier 2026
Promulgation de la loi · 29 janvier 2026
  1. Promulgation d'une loi 29 janvier 2026

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.