Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

AN Environnement / Mobilités

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 23 octobre 2025

1er dépôt d'une initiative. 23 octobre 2025
Renvoi préalable 23 octobre 2025 · Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 26 novembre 2025 · Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 26 novembre 2025 · Commission des affaires européennes
Renvoi en commission au fond 26 novembre 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission (×2) 26 novembre 2025 · Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 4 février 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique (×2) 4 février 2026
Décision : adoptée (voir le scrutin) 4 février 2026
Réunion de commission (×2) 4 février 2026 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.