Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
AN Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré pour l'instant (texte peut-être encore en cours d'examen).
Mesures phares (votes les plus disputés)
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
Tous les scrutins (2)
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.