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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 13 mars 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 mars 2025
  2. Renvoi préalable 13 mars 2025 · Commission des affaires européennes
  3. Nomination de rapporteur 18 mars 2025 · Commission des affaires européennes
  4. Réunion de commission 18 mars 2025 · Commission des affaires européennes
  5. Dépôt de rapport 8 avril 2025 · Commission des affaires européennes
  6. Renvoi en commission au fond 8 avril 2025 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 3 février 2026
  8. Décision : adoptée (voir le scrutin) 3 février 2026

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)