Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Loi de finances rectificative 2017
- AN Loi de finances rectificative 2020
- AN Loi de finances rectificative 2020 (2)
- AN Loi de finances rectificative 2020 (4)
- AN Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
- AN Loi de programmation de la justice 2018-2022
- AN Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD
- Sénat Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Sénat Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- AN Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Sénat Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Sénat Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Sénat Loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
- Sénat Loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
- Sénat Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Sénat Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Sénat Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Sénat Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
- Sénat Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Sénat Loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Sénat Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
- Sénat Loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Sénat Loi pour une montagne vivante et souveraine
- Sénat Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- Sénat Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Sénat Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Sénat Loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
- Sénat Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
- Sénat Loi relative au choix du nom issu de la filiation
- Sénat Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Sénat Loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Sénat Loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Sénat Loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Sénat Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
- Sénat Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
- Sénat Loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Sénat Loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
- Sénat Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Sénat Loi relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- Sénat Loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
- Sénat Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Sénat Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Sénat Loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Sénat Loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
- Sénat Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
- Sénat Loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Sénat Loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
- Sénat Loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer
- Sénat Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
- Sénat Loi visant à combattre le harcèlement scolaire