Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- AN Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
- AN Sénat Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports Local / Urbanisme
- UE Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit
- UE Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie International / Diplomatie
- UE Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche
- UE Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse Agriculture
- UE Arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov
- AN Sénat Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
- UE Situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d'État du 26 novembre
- AN Sénat Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
- UE Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants
- UE Initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible» Social / Santé / Famille
- UE La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail Travail / Economie / Emploi Numérique
- UE Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins Sécurité / Défense
- UE Suppression progressive des importations de gaz naturel russe et amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles Environnement / Mobilités
- UE Accord de coopération scientifique et technologique UE-Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
- UE Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC) Local / Urbanisme
- UE Mobilité militaire Sécurité / Défense Environnement / Mobilités
- UE Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
- UE Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
- UE Modification de certains règlements de la PAC en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, la gouvernance des données et de l’interopérabilité, la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions
- UE Relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite
- UE Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Suède – EGF/2025/003 SE/Northvolt Travail / Economie / Emploi
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
- UE Incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe» Finances / Budget Sécurité / Défense
- UE Modification de la directive relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation Justice / droit pénal
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié NK603
- UE Réserve d'ajustement au Brexit
- AN Sénat Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie Social / Santé / Famille
- AN Sénat Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange International / Diplomatie Local / Urbanisme
- AN Sénat Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- AN Sénat Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services Local / Urbanisme
- AN Sénat Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Social / Santé / Famille
- AN Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
- AN Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Sécurité / Défense