Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 septembre 2025
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1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025
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Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
19 novembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
19 novembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
3 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission (×2)
3 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
10 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
11 décembre 2025
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Décision : adoptée
(voir le scrutin)
11 décembre 2025
1ère lecture — Sénat · depuis le 12 décembre 2025
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Dépôt d'une initiative en navette
12 décembre 2025
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Renvoi en commission au fond
12 décembre 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (1)
