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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 octobre 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 octobre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 28 octobre 2025 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 18 novembre 2025 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 3 décembre 2025 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 3 décembre 2025 · Commission des affaires sociales
  6. Discussion en séance publique (×2) 11 décembre 2025
  7. Décision : adoptée (voir le scrutin) 11 décembre 2025
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 décembre 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 décembre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 11 décembre 2025 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)