Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 Finances / Budget
- UE Intensification de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan
- UE Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni
- UE Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 Social / Santé / Famille
- UE La position de l'UE sur le plan proposé et son engagement en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine International / Diplomatie
- UE Recrudescence des répressions contre les Baha'is en Iran
- UE L'état de droit et la situation des droits de l'homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani
- UE Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union International / Diplomatie
- UE Exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers
- UE Situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas
- AN Sénat L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer Local / Urbanisme
- UE Massacres en période post-électorale et détérioration de la situation en matière de droits de l'homme en Tanzanie, en particulier l'emprisonnement du chef de l'opposition Tundu Lissu Justice / droit pénal Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Modification des règlements sur le système d'information du marché intérieur (IMI) et sur le portail numérique unique en ce qui concerne certaines exigences d'harmonisation en matière de transparence Numérique
- AN S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur International / Diplomatie
- AN Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales Finances / Budget Social / Santé / Famille
- UE Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections Finances / Budget
- UE Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux Social / Santé / Famille
- UE Protection des mineurs en ligne Social / Santé / Famille
- UE Stratégie diplomatique et coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique International / Diplomatie
- UE Projet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques Finances / Budget
- UE Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
- UE Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: modification du règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
- UE Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement: modification du règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
- AN Sénat Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Local / Urbanisme
- UE Accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement établissant le programme InvestEU et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports
- UE Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
- AN Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
- AN Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Social / Santé / Famille
- AN Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Agriculture
- UE Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée
- UE Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi)
- UE Programme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense Sécurité / Défense Travail / Economie / Emploi
- UE Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union Finances / Budget
- UE Améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité Justice / droit pénal
- UE Garantie d'un enregistrement et d'une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique
- UE Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier Numérique
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: colza génétiquement modifié MON 88302
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié MON 88913
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DAS1131
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 87427
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87708
- AN Sénat Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- UE Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025
- UE Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT)
- UE Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
- UE Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme Sécurité / Défense
- UE Accord UE-Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification International / Diplomatie
- UE Accord UE-Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification International / Diplomatie
- UE Accord UE-Monaco sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification International / Diplomatie