Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
- Sénat Loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Sénat Loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
- Sénat Loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
- Sénat Loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
- Sénat Loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Sénat Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Sénat Loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Sénat Loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- Sénat Loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Sénat Loi visant à mettre en place un registre national des cancers
- Sénat Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
- Sénat Loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
- Sénat Loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
- Sénat Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Sénat Loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Sénat Loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Sénat Loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- Sénat Loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- Sénat Loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
- Sénat Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Sénat Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Sénat Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Sénat Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Sénat Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Sénat Loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Sénat Loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Sénat Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
- AN Lutte contre la fraude
- AN Lutte contre la maltraitance animale
- AN Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- AN Lutte contre les pénuries de médicaments
- AN Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
- AN Lutter contre la disparition des abeilles
- AN Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- AN Lutter contre la mortalité infantile
- AN Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- AN Lutter contre la pédocriminalité
- AN Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- AN Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
- AN Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- AN Maintien de l'ordre public lors des manifestations
- AN Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- AN Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
- AN Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
- AN Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- AN Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- AN Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- AN Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- AN Mettre fin au devoir conjugal