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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 octobre 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 octobre 2025
  2. Renvoi en commission au fond 14 octobre 2025 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 5 novembre 2025 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 19 novembre 2025 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 19 novembre 2025 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 26 novembre 2025 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.