Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
AN Social / Santé / Famille International / Diplomatie
Parcours du texte
Lecture unique — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi préalable
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée (voir le scrutin)
- Réunion de commission
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.