l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
AN 26 novembre 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin