Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- AN Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- AN Mise en place d’un revenu étudiant
- AN Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
- AN Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- AN Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- AN Moderniser la lutte contre la contrefaçon
- AN Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
- AN Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- AN Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
- AN Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
- AN Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
- Sénat Motion rÕfÕrendaire - RÕforme des retraites
- AN Musées d’Orsay et de l’Orangerie
- AN Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire
- AN Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
- AN Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social
- AN Organisation et transformation du système de santé
- AN Orientation et réussite des étudiants
- AN Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
- AN Outre-mer : égalité réelle outre-mer
- AN Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- AN Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- AN Parquet européen et justice pénale spécialisée
- AN Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
- AN Permanence des soins au sortir de la crise
- AN Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- AN Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
- AN Points d'accueil pour soins immédiats
- AN Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
- AN Police et sécurité : renseignement
- AN Pour la création du conseiller territorial
- AN Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
- AN Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- AN Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- AN Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
- AN Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
- AN Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex