Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Accord UE-Saint-Marin sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification International / Diplomatie
- UE Accord UE-Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification International / Diplomatie
- UE Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique Numérique
- UE Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (résolution) Numérique
- UE Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique Justice / droit pénal Numérique International / Diplomatie
- UE Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Espagne et à la France à la suite des catastrophes naturelles intervenues en 2024 et en 2025
- UE Vote des députées par procuration en plénière pendant la grossesse et après l’accouchement
- AN Sénat Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 International / Diplomatie
- AN Sénat Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Justice / droit pénal
- AN Sénat Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Justice / droit pénal
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
- AN Sénat Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires Social / Santé / Famille
- AN Sénat Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord Sécurité / Défense
- AN Sénat Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
- AN Sénat Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises Finances / Budget
- AN Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Travail / Economie / Emploi
- AN Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 International / Diplomatie
- AN Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- AN Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- AN Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes Justice / droit pénal
- AN Rétablissement du délit de séjour irrégulier Justice / droit pénal
- AN Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent Travail / Economie / Emploi Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer Local / Urbanisme
- AN Sénat Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- UE Conférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil) Environnement / Mobilités
- UE Renouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola Local / Urbanisme
- UE Objectifs clés en vue de la 20e réunion de la Conférence des parties à la CITES en Ouzbékistan
- UE Dates d'application et dispositions transitoires pour les produits chimiques
- UE Objections formulées conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: règlement délégué précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
- UE Objection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: investissements stratégiques dans le domaine de la défense pour le Fonds InvestEU Sécurité / Défense
- AN Sénat Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
- UE Surveillance et résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
- UE Décharge 2023: Agences
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil Finances / Budget
- UE Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union
- UE La situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad
- AN Sénat Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie
- UE Groupe d’experts permanent sur les forêts et la foresterie
- UE Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques Local / Urbanisme
- UE Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
- UE Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
- UE Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes
- UE Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679
- UE Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes