Objections formulées conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: règlement délégué précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
UE
Fiche de la procédure (Observatoire législatif du Parlement européen) ↗
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