Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes
UE
Fiche de la procédure (Observatoire législatif du Parlement européen) ↗
Lire la synthèse officielle du texte adopté
Le Parlement européen a adopté une résolution législative rejetant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes.
Le Parlement a invité la Commission à retirer sa proposition.
La demande de renvoi en commission a été rejetée par 261 voix pour, 358 contre et 12 abstentions. La première lecture du Parlement est ainsi close.
La proposition visait à mettre en place un cadre de surveillance globale des forêts de l'UE pour la collecte de données sur les forêts.
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré pour l'instant (texte peut-être encore en cours d'examen).