Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 avril 2025

Nomination de rapporteur 30 avril 2025 · Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 30 avril 2025 · Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 21 mai 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 21 mai 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
1er dépôt d'une initiative. 4 juin 2025
Etude d'impact 4 juin 2025
Accord international 4 juin 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 4 juin 2025
Renvoi en commission au fond 4 juin 2025 · Commission des affaires étrangères
Saisine pour avis d'une commission 5 juin 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 10 juin 2025 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 17 juin 2025 · Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 18 juin 2025 · Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique 25 juin 2025
Décision : adopté 25 juin 2025

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 juin 2025

Dépôt d'une initiative en navette 25 juin 2025
Renvoi en commission au fond 25 juin 2025 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 22 octobre 2025 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Décision : modifié 29 octobre 2025

Promulgation de la loi · 6 novembre 2025

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.