Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable Numérique
- AN Sénat Proposition de loi relative aux formations en santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) Local / Urbanisme
- AN Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Justice / droit pénal
- AN Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires Justice / droit pénal
- UE Deuxième Sommet mondial pour le développement social Social / Santé / Famille
- UE Une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE International / Diplomatie
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2024
- UE Situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre
- UE Déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre
- UE Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale
- UE Situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
- UE Dixième anniversaire de la détention de l'éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine Justice / droit pénal
- UE Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne Finances / Budget
- UE Motion de censure visant la Commission Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Motion de censure visant la Commission Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Projet de budget rectificatif nº 2/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses Finances / Budget
- UE Stratégie politique de l'Union en Amérique latine
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/001 BE/BelGaN - Belgique
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/002 DE/Goodyear 2 - Allemagne
- UE Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE-Côte d’Ivoire - Protocole de mise en œuvre de l'accord pour 2025-2029 International / Diplomatie
- UE Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres Travail / Economie / Emploi
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP51291
- UE Retrait de l'Union européenne du Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC) International / Diplomatie
- UE Prolongation de la dérogation applicable aux véhicules utilitaires lourds à émissions nulles
- UE Révision du mécanisme de suspension des visas
- UE Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- UE Transport par voies navigables intérieures: services d'information fluviale (SIF) Environnement / Mobilités
- AN Sénat Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense Sécurité / Défense
- AN Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
- AN Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance Social / Santé / Famille
- AN Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- UE Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États
- UE Détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre Justice / droit pénal
- UE Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique
- UE Situation en Colombie après la vague d’attentats terroristes récents Sécurité / Défense
- UE Cas de Victoire Ingabire au Rwanda
- UE Bilan des élections européennes de 2024 Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes» Éducation / Sport / Culture
- UE Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- UE L’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 Local / Urbanisme Agriculture
- UE Renforcer la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes International / Diplomatie
- UE Modification des règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours
- UE Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
- UE Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement Local / Urbanisme
- UE Modification du règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques Social / Santé / Famille
- UE Accord de coopération UE-Suisse: programmes européens de navigation par satellite
- UE Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l’accord