Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- AN Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale
- AN Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
- AN Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
- AN Pouvoirs publics : protection de la Nation
- AN Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
- AN Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- AN Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- AN Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
- AN Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- AN Programmation des finances publiques 2018 - 2022
- AN Programmation militaire 2019-2025
- AN Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- AN Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
- Sénat Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
- AN Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- AN Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- AN Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- AN Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
- AN Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
- AN Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental
- Sénat Projet de loi cadre relatif au développement des transports
- AN Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- AN Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Sénat Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Sénat Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Sénat Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- AN Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- AN Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- AN Projet de loi de finances pour 2025
- AN Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- AN Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Sénat Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- Sénat Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- AN Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- AN Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- AN Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
- Sénat Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
- AN Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- AN Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- AN Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- AN Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- AN Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- AN Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
- AN Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
- AN Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- AN Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- AN Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- AN Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- AN Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique