Gaza au point de rupture: action de l’Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États
UE
Fiche de la procédure (Observatoire législatif du Parlement européen) ↗
Lire la synthèse officielle du texte adopté
Le Parlement européen a adopté par 305 voix pour, 151 contre et 122 abstentions une résolution intitulée «Gaza au point de rupture : action de l'UE pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États».
Le texte adopté en plénière a été présenté par les groupes S&D, Verts/ALE et Renew.
Le Parlement s'est déclaré très préoccupé par la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza, notamment le manque de nourriture et la malnutrition généralisée résultant d'un accès insuffisant à l'aide humanitaire. Il a souligné la nécessité urgente pour tous les organismes humanitaires internationaux expérimentés d'avoir un accès complet, rapide, sûr et sans entrave à l'ensemble de la bande de Gaza, en mettant l'accent sur la fourniture de produits de première nécessité tels que la nourriture, l'eau, les fournitures médicales et les abris, conformément au droit international, et a exigé la restauration immédiate des infrastructures vitales.
La résolution condamne fermement l'obstruction de l’aide humanitaire à Gaza par le gouvernement israélien et exige la fourniture sans entrave et à grande échelle d'une aide humanitaire, en particulier de nourriture, de soins médicaux et d'un soutien psychosocial pour les enfants, ainsi que la protection de toutes les personnes dans le besoin dans toute la bande de Gaza. Les députés ont également appelé à l'ouverture de tous les points de passage frontaliers concernés et au rétablissement intégral du mandat et du financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), assorti d'une surveillance forte et d’une obligation stricte de rendre des comptes.
En outre, le Parlement a appelé à un cessez-le-feu immédiat et permanent et à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages israéliens détenus à Gaza, qu'ils soient vivants ou décédés.
Préoccupations face aux opérations militaires dans la bande de Gaza
Le Parlement a condamné avec la plus grande fermeté les crimes barbares perpétrés par le Hamas contre Israël, demandant à l’Union d’adopter de nouvelles sanctions fermes et concrètes à l’encontre de l’organisation terroriste. Il a réaffirmé son attachement à la sécurité d’Israël, réaffirmé le droit inaliénable d’Israël à invoquer la légitime défense dans le plein respect du droit international et reconnu qu’Israël reste un partenaire stratégique de l’Union dans la lutte contre le terrorisme régional.
Les députés ont toutefois souligné que le droit d’Israël à se défendre ne peut justifier une action militaire aveugle à Gaza et ont exprimé leur préoccupation face aux opérations militaires dans la bande de Gaza qui ont entraîné des souffrances insupportables pour la population civile, tout en dénonçant l’utilisation par le Hamas de civils comme boucliers humains.
Soutien financier
Le Parlement a demandé à la Commission de veiller à ce que son programme de soutien global de 1,6 milliard d'euros en faveur de l'Autorité palestinienne et de Gaza soit totalement transparent et soumis à un contrôle strict et à des conditions efficaces afin de garantir que l'argent des contribuables européens ne serve pas à soutenir le terrorisme ou à inciter à la haine et à la violence.
Sanctions
Le Parlement soutient la déclaration de la présidente de la Commission selon laquelle le soutien bilatéral de l’Union à Israël sera suspendu et tous les paiements dans ces domaines cesseront, et soutient sa proposition de suspension partielle de l’accord d’association UE-Israël sur les questions liées au commerce.
La résolution soutient pleinement les sanctions actuellement imposées par l'UE à l'encontre des colons et militants israéliens violents en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est, et invite l'UE à suivre l'exemple de plusieurs États membres et du Royaume-Uni en imposant des sanctions à l'encontre du ministre israélien des finances, Bezalel Smotrich, et du ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir.
Les députés soutiennent également la prolongation des sanctions et ont appelé à l'application de mesures restrictives ciblées de l'UE, notamment le gel des avoirs et l'interdiction de visa dans le cadre du régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme, à l'encontre des personnes et entités extrémistes directement impliquées dans l'occupation illégale des territoires palestiniens et dans de graves violations du droit international, y compris les ministres extrémistes appelant ouvertement à agir contre la solution à deux États.
Soutien à la solution à deux États
Le Parlement a exhorté toutes les institutions de l'UE et les États membres à prendre des mesures diplomatiques pour garantir leur engagement en faveur d'une solution à deux États, dans le but de réaliser des progrès avant l'Assemblée générale des Nations unies en septembre. Il a souligné la nécessité d'une démilitarisation totale de Gaza et de l'exclusion du Hamas du gouvernement , appelant à la restauration d'une Autorité palestinienne réformée comme seul organe directeur. Selon les députés, le Hamas et les autres groupes terroristes devraient perdre tout contrôle politique et militaire à Gaza.
La création d'un État palestinien est essentielle pour la paix, la sécurité d'Israël et la normalisation régionale, estime le Parlement. Il conclut que les États membres devraient envisager de reconnaître l'État de Palestine, en vue de mettre en œuvre la solution à deux États.
Texte adopté du Parlement, lecture unique
Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Paragraphe 25 (proposition de résolution commune)
- Amendement 17 (paragraphe 24) (proposition de résolution commune)
- Amendement 47 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 8 (paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- Amendement 37 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
Tous les scrutins (41)
- Amendement 8 (paragraphe 9) (proposition de résolution commune)
- Amendement 36 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 55 (après le paragraphe 26) (proposition de résolution commune)
- Amendement 32 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Paragraphe 19 (proposition de résolution commune)
- Amendement 17 (paragraphe 24) (proposition de résolution commune)
- Amendement 28 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 35 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 10 (paragraphe 15) (proposition de résolution commune)
- Amendement 27 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 31 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 26 (après le considérant H) (proposition de résolution commune)
- Amendement 53 (après le paragraphe 10) (proposition de résolution commune)
- Amendement 37 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 25 (paragraphe 30) (proposition de résolution commune)
- Amendement 48 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 33 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 13S (paragraphe 20) (proposition de résolution commune)
- Amendement 29 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 51 (après le paragraphe 4) (proposition de résolution commune)
- Paragraphe 35, 1re partie (proposition de résolution commune)
- Vote final (proposition de résolution commune)
- Amendement 45 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 50 (après le paragraphe 3) (proposition de résolution commune)
- Amendement 41 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 49 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 47 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 52 (après le paragraphe 5) (proposition de résolution commune)
- Paragraphe 35, 2e partie (proposition de résolution commune)
- Amendement 43 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 24 (paragraphe 25) (proposition de résolution commune)
- Amendement 39 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 46 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 42 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 38 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 54 (après le paragraphe 26) (proposition de résolution commune)
- Amendement 44 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 34 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Paragraphe 25 (proposition de résolution commune)
- Amendement 40 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)
- Amendement 30 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)