Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 mars 2025

1er dépôt d'une initiative. 11 mars 2025
Renvoi en commission au fond 11 mars 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 23 septembre 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.