Accord de coopération UE-Suisse: programmes européens de navigation par satellite

Le Parlement européen a adopté par 627 voix pour, 4 contre et 33 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite.

Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’accord.

La Suisse est un des pays tiers qui coopère le plus avec l’Union dans le cadre du programme Galileo depuis sa création. En sa qualité de membre de l’Agence spatiale européenne et de participante depuis de longues années, à titre informel, aux structures de gouvernance de l’UE propres à Galileo, la Suisse a apporté une contribution politique, technique et financière à toutes les phases de Galileo.

Cet accord de coopération permettra à la Suisse de participer aux programmes européens de navigation par satellite. En retour, la Suisse contribuera financièrement aux programmes.

L’accord organisera la coopération de la Suisse dans le cadre du programme Galileo afin de fournir un cadre général pour la coopération, notamment des principes pour la coopération future et des dispositions complémentaires relatives à la coopération dans le domaine de la sécurité, de la normalisation et de la certification.

Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

Texte rédigé par le Parlement européen, reproduit tel quel (source : Observatoire législatif du Parlement européen).