Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 18 juin 2025

1er dépôt d'une initiative. 18 juin 2025
Renvoi en commission au fond 18 juin 2025 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 15 octobre 2025 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Décision : adoptée 20 octobre 2025

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 octobre 2025

Dépôt d'une initiative en navette 20 octobre 2025
Renvoi en commission au fond 20 octobre 2025 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.