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Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

AN Sénat Sécurité / Défense

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 décembre 2022
  1. Nomination de rapporteur 14 décembre 2022 · Commission des affaires étrangères
  2. Réunion de commission 14 décembre 2022 · Commission des affaires étrangères
  3. 1er dépôt d'une initiative. 4 avril 2023
  4. Etude d'impact 4 avril 2023
  5. Avis du Conseil d'Etat 4 avril 2023
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 4 avril 2023
  7. Renvoi en commission au fond 4 avril 2023 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. Nomination de rapporteur 4 avril 2023 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  9. Réunion de commission 4 avril 2023 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  10. Saisine pour avis d'une commission 11 avril 2023 · Commission des affaires étrangères
  11. Saisine pour avis d'une commission 12 avril 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. Nomination de rapporteur 12 avril 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. Saisine pour avis d'une commission 12 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. Nomination de rapporteur 12 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. Réunion de commission 12 avril 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. Réunion de commission 12 avril 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. Réunion de commission 26 avril 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. Réunion de commission 3 mai 2023 · Commission des affaires étrangères
  19. Réunion de commission 3 mai 2023 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. Réunion de commission 9 mai 2023 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  21. Réunion de commission 10 mai 2023 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  22. Réunion de commission (×2) 10 mai 2023 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. Réunion de commission (×2) 10 mai 2023 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  24. Réunion de commission (×3) 11 mai 2023 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  25. Dépôt de rapport 12 mai 2023 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  26. Réunion de commission 12 mai 2023 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  27. Discussion en séance publique (×2) 22 mai 2023
  28. Réunion de commission 22 mai 2023 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  29. Discussion en séance publique (×2) 23 mai 2023
  30. Discussion en séance publique (×2) 24 mai 2023
  31. Discussion en séance publique (×3) 25 mai 2023
  32. Discussion en séance publique (×3) 26 mai 2023
  33. Discussion en séance publique (×2) 30 mai 2023
  34. Discussion en séance publique 31 mai 2023
  35. Discussion en séance publique (×2) 1 juin 2023
  36. Discussion en séance publique 7 juin 2023
  37. Décision : adopté (voir le scrutin) 7 juin 2023
1ère lecture — Sénat · depuis le 7 juin 2023
  1. Dépôt d'une initiative en navette 7 juin 2023
  2. Renvoi en commission au fond 7 juin 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  3. Dépôt de rapport 14 juin 2023 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  4. Décision : modifié 29 juin 2023
Commission Mixte Paritaire · depuis le 7 juillet 2023
  1. Convocation d'une CMP 7 juillet 2023
  2. Dépôt d'un projet de loi 8 juillet 2023
  3. Nomination de rapporteur 10 juillet 2023
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 10 juillet 2023
  5. Décision de la CMP : Accord 11 juillet 2023
  6. Discussion en séance publique (×2) 12 juillet 2023
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin) 12 juillet 2023
  8. Discussion en séance publique 13 juillet 2023
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 13 juillet 2023
Conseil constitutionnel · depuis le 13 juillet 2023
  1. Saisine du conseil constitutionnel 13 juillet 2023
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 28 juillet 2023
Promulgation de la loi · 1 août 2023
  1. Promulgation d'une loi 1 août 2023
Mise en application de la loi — Assemblée nationale · 30 septembre 2025
  1. Rapport sur l'application des lois 30 septembre 2025

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