l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
AN 12 juillet 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin