sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sénat 13 juillet 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin