l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN 7 juin 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
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