Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion du Vanuatu
- UE Investissements et réformes pour la compétitivité européenne et la création d'une union des marchés des capitaux
- UE Possibilités de simplification des fonds de cohésion
- UE Procédures d’insolvabilité: remplacement des annexes A et B
- UE Prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
- UE Règlement de titres dans l’UE et dépositaires centraux de titres (DCT): un cycle de règlement plus court dans l’Union
- UE Marchés publics
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine International / Diplomatie
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-République kirghize (résolution)
- UE Accord UE/Brésil: coopération avec Europol et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci Sécurité / Défense
- UE Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-République kirghize
- AN Sénat Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Agriculture
- AN Sénat Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Département-Région de Mayotte Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- AN Sénat Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- AN Sénat Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse Travail / Economie / Emploi Local / Urbanisme
- AN Sénat Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Numérique
- UE Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie, à la suite de l'attentat terroriste récemment perpétré contre l'église Mar Elias à Damas Sécurité / Défense
- UE Prendre des mesures face aux restrictions à l'exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques
- UE L'avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité
- UE Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries Travail / Economie / Emploi
- UE Arrestation arbitraire et torture du chercheur belgo-portugais Joseph Figueira Martin en République centrafricaine International / Diplomatie
- UE Le cas de Ryan Cornelius à Dubaï
- UE Motion de censure visant la Commission Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025
- UE Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord
- UE Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie International / Diplomatie
- UE Projet de budget rectificatif n° 1/2025 – Budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024 Finances / Budget
- UE Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
- UE Objection formulée conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l'ajout de certains pays à la liste des pays tiers à haut risque et par le retrait d'autres pays de cette liste
- AN Sénat Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- AN Sénat Renforcer la sécurité des professionnels de santé Social / Santé / Famille
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024, et à la Bosnie-Herzégovie à la suite des inondations survenues en octobre 2024
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/000 TA 2025 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission
- UE Modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: règlement sur la déforestation – liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé
- AN Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme Social / Santé / Famille
- AN Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- UE Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union Environnement / Mobilités
- UE Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024