Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- AN Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Sénat Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
- Sénat Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- AN Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- AN Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- AN Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- AN Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- AN Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- AN Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- AN Promotion de la France des accents
- Sénat Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Sénat Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
- Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
- Sénat Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire
- AN Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- AN Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Sénat Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
- Sénat Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- Sénat Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme
- Sénat Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- AN Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Sénat Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
- Sénat Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- AN Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Sénat Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
- AN Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Sénat Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- AN Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- AN Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- AN Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- Sénat Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- Sénat Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
- AN Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- AN Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- Sénat Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Sénat Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Sénat Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- AN Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Sénat Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
- Sénat Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
- Sénat Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- AN Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- AN Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public