Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 (résolution) International / Diplomatie
- UE Le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
- UE Adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
- UE Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE-Groenland et Danemark: protocole de mise en œuvre 2025-2030 International / Diplomatie
- UE Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399
- UE Préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie
- UE TVA: assujettis, régimes particuliers concernant les ventes à distance de biens importés et la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation Finances / Budget
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Contre toutes les fraudes aux aides publiques Justice / droit pénal
- AN Sénat Mettre en place un registre national des cancers
- AN Sénat Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Profession d'infirmier Social / Santé / Famille
- AN Sénat Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti Sécurité / Défense International / Diplomatie
- AN protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- AN Sénat Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- AN Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers Justice / droit pénal
- AN Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- AN Relancer le secteur du logement Local / Urbanisme
- AN Sénat Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- AN Sénat Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières International / Diplomatie Local / Urbanisme
- AN Sénat Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales Finances / Budget Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Pacte pour une industrie propre Travail / Economie / Emploi
- UE Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE Environnement / Mobilités
- UE Dissolution de partis politiques et répression de l'opposition au Mali
- UE Le cas d'Ahmadreza Jalali en Iran
- UE La liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli International / Diplomatie
- UE Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
- UE Assistance macro-financière à l'Égypte
- UE Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie
- UE Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro
- UE Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- UE Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN La relance d'une politique nataliste
- UE Le financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville International / Diplomatie
- UE Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) Social / Santé / Famille
- UE Droits électoraux des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen en cas de mobilité Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- UE Extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne
- UE Extinction de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (résolution)
- UE Modification du règlement (UE) nº 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte du cyclone Chido ayant dévasté Mayotte Local / Urbanisme
- UE Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l’annexe I du règlement intérieur)
- UE Renforcement des zones rurales dans l’UE grâce à la politique de cohésion
- AN Sénat Faciliter la transformation des bureaux en logements Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Justice / droit pénal
- AN Sénat Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants Justice / droit pénal
- AN Sénat Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français Social / Santé / Famille