Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
- AN Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Sénat Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
- Sénat Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
- Sénat Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
- AN Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- AN Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Sénat Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- AN Proposition de loi relative au monde combattant
- AN Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Sénat Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
- AN Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Sénat Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
- AN Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Sénat Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Sénat Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
- AN Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Sénat Proposition de loi relative à la protection sociale globale
- Sénat Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
- Sénat Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- AN Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- AN Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
- Sénat Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
- Sénat Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- AN Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Sénat Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Sénat Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
- Sénat Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- AN Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Sénat Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- AN Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
- Sénat Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
- AN Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Sénat Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- AN Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Sénat Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
- Sénat Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
- AN Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
- Sénat Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- AN Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Sénat Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- AN Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Sénat Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- AN Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
- AN Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Sénat Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
- Sénat Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Sénat Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
- Sénat Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
- Sénat Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France