Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
AN Sénat
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée
1ère lecture — Assemblée nationale
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetée
- Réunion de commission
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 15 mai 2025
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
- Sénat sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse