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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 avril 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 avril 2025
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 16 avril 2025
  3. Renvoi en commission au fond 16 avril 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Nomination de rapporteur 27 mai 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Réunion de commission 27 mai 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Dépôt de rapport 4 juin 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission 4 juin 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Discussion en séance publique 10 juin 2025
  9. Décision : rejeté 10 juin 2025
  10. Réunion de commission 10 juin 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture — Sénat · depuis le 10 juin 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 10 juin 2025
  2. Renvoi en commission au fond 10 juin 2025 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 18 juin 2025 · Commission des finances
  4. Décision : rejeté 23 juin 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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