sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Sénat 23 juin 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin