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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

AN Sénat Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 mai 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 mai 2025
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 23 mai 2025
  3. Renvoi en commission au fond 23 mai 2025 · Commission des affaires sociales
  4. Saisine pour avis d'une commission 26 mai 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Nomination de rapporteur 27 mai 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 27 mai 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Nomination de rapporteur 4 juin 2025 · Commission des affaires sociales
  8. Dépôt de rapport 4 juin 2025 · Commission des affaires sociales
  9. Dépôt de rapport 4 juin 2025 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. Discussion en séance publique 10 juin 2025
  11. Décision : rejeté 10 juin 2025
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 juin 2025
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 juin 2025
  2. Renvoi en commission au fond 11 juin 2025 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt de rapport 18 juin 2025 · Commission des affaires sociales
  4. Décision : rejeté 23 juin 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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