Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- AN Sénat Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Finances / Budget
- AN Sénat Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- AN Sénat Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
- AN Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement Environnement / Mobilités
- AN Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
- AN Sénat Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Social / Santé / Famille
- AN Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Pour la reconquête du bâti rural
- AN Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- AN Sénat Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) Numérique
- AN Sénat Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités International / Diplomatie
- UE Délibérations de la commission des pétitions en 2023
- UE Modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays International / Diplomatie
- UE Reconnaissance de l’équivalence avec les exigences de l’UE à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences International / Diplomatie
- UE Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net
- UE Programme de recherche et de formation de la Communauté Euratom pour la période 2026-2027 complétant le programme «Horizon Europe»
- AN Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie Social / Santé / Famille
- AN Sénat Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- AN Sénat Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
- AN Sénat Lutter contre la mortalité infantile
- AN Sénat Lutter contre la pédocriminalité Justice / droit pénal
- AN Sénat Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Sécurité / Défense
- AN Sénat Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- AN Sénat Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
- AN Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- AN Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Social / Santé / Famille
- AN Sénat Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente Sécurité / Défense
- AN Sénat Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- AN Sénat Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Sénat Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Local / Urbanisme
- AN Sénat Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- UE Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027
- UE Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
- UE Politique de concurrence – rapport annuel 2024
- UE Union bancaire – rapport annuel 2024
- UE Le statut de protection du loup (Canis lupus)
- UE Violations de la liberté religieuse au Tibet
- UE Arrestation et risque d'exécution de Tundu Lissu, président de Chadema, principal parti d'opposition en Tanzanie
- UE Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale Social / Santé / Famille