Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne
- Sénat Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
- Sénat Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
- Sénat Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- Sénat Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
- Sénat Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
- AN Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Sénat Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- Sénat Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
- AN Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- Sénat Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- AN Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- Sénat Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
- AN Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Sénat Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
- Sénat Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
- AN Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
- Sénat Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Sénat Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
- Sénat Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
- AN Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Sénat Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
- AN Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Sénat Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
- AN Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
- AN Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
- AN Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- AN Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public