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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 janvier 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 janvier 2024
  2. Renvoi en commission au fond 16 janvier 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Nomination de rapporteur 31 janvier 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Réunion de commission 31 janvier 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 14 février 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission 14 février 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique 29 février 2024
  8. Décision : adoptée (voir le scrutin) 29 février 2024
  9. Réunion de commission 29 février 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture — Sénat · depuis le 1 mars 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 mars 2024
  2. Renvoi en commission au fond 1 mars 2024 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 7 mai 2024 · Commission des finances
  4. Décision : modifiée 15 mai 2024
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 mai 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 16 mai 2024
  2. Renvoi en commission au fond 16 mai 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 23 juillet 2024
  4. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Nomination de rapporteur 19 novembre 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Dépôt de rapport 27 novembre 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Réunion de commission 27 novembre 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. Discussion en séance publique 3 décembre 2024
  9. Décision : adoptée avec modifications (voir le scrutin) 3 décembre 2024
  10. Réunion de commission 3 décembre 2024 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
deuxième lecture — Sénat · depuis le 4 décembre 2024
  1. Dépôt d'une initiative en navette 4 décembre 2024
  2. Renvoi en commission au fond 4 décembre 2024 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 30 avril 2025 · Commission des finances
  4. Décision : modifiée 5 mai 2025
Promulgation de la loi · 13 mai 2025
  1. Promulgation d'une loi 13 mai 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)