Parcours du texte
Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 6 décembre 2024
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1er dépôt d'une initiative.
6 décembre 2024
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Renvoi préalable
6 décembre 2024 · Commission des affaires européennes
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Nomination de rapporteur
22 janvier 2025 · Commission des affaires européennes
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Réunion de commission
22 janvier 2025 · Commission des affaires européennes
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Dépôt de rapport
5 février 2025 · Commission des affaires européennes
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Renvoi en commission au fond
5 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
5 février 2025 · Commission des affaires européennes
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Nomination de rapporteur
30 avril 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
30 avril 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
6 mai 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
7 mai 2025
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Discussion en séance publique
10 juin 2025
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Décision : adoptée
(voir le scrutin)
10 juin 2025
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (1)
