Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788
- UE Retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- UE Suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 à l'égard de l'importation de produits ukrainiens dans l'Union européenne
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Commission, agences exécutives et Fonds européens de développement Finances / Budget
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Turquie
- UE Stratégie européenne de résilience pour l’eau
- UE Décharge 2023: Parquet européen
- UE Un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation Finances / Budget
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Service européen pour l'action extérieure Finances / Budget
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes Finances / Budget
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour de justice de l'Union européenne Finances / Budget Justice / droit pénal
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité économique et social européen Finances / Budget Social / Santé / Famille
- Sénat Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions Finances / Budget
- UE Rapports 2023 et 2024 sur la Serbie
- UE Rapports 2023 et 2024 sur le Kosovo
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Contrôleur européen de la protection des données Finances / Budget
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Médiateur européen Finances / Budget
- UE Décharge 2023: Entreprises communes Local / Urbanisme
- UE Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Parlement européen Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile Sécurité / Défense
- UE Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 Justice / droit pénal
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique Travail / Economie / Emploi
- UE Amendements au règlement sanitaire international figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024 Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- UE Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
- AN Sénat Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Environnement / Mobilités
- AN Sénat Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- AN Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
- AN Sénat Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Supprimer le vote par assis et levé
- AN Sénat Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- AN Sénat Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Social / Santé / Famille
- AN Sénat Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- UE État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 - Section I - Parlement européen Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Industries à forte intensité énergétique Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités
- UE Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 concernant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
- UE Vague d'exécutions en Iran et confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani
- UE Risque imminent de répression accrue de la part du régime de Loukachenko en Biélorussie: menaces provenant du Comité d'enquête International / Diplomatie
- UE Attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité
- UE Persécution des journalistes au Cameroun, notamment les cas d'Amadou Vamoulké, de Kingsley Fomunyuy Njoka, de Mancho Bibixy, de Thomas Awah Junior et de Tsi Conrad
- AN Sénat Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- AN Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- AN Restaurer l’autorité de l'État
- UE Orientations pour le budget 2026 - Section III Finances / Budget