Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Protection des données personnelles
- AN Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- AN Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
- AN Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- AN Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- AN Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- AN Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- AN Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- AN Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
- AN Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- AN Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- AN Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
- AN Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- AN Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
- AN Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
- AN Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- AN Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
- AN Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
- AN Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- AN Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- AN Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19
- AN Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée
- AN Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
- AN Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
- AN Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
- AN Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
- AN Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
- AN Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
- AN Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
- AN Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- AN Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- AN Relancer l’organisation des classes de découverte
- AN Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- AN Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- AN Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- AN Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
- AN Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- AN Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- AN Renforcement du soutien à l'Ukraine
- AN Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- AN Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- AN Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- AN Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
- AN Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- AN Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- AN Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- AN Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- AN Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- AN Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- AN Renforcer l’ordonnance de protection