Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
AN Sénat Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Etude d'impact
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Saisine pour avis d'une commission
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adopté
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision : modifié
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP (×2)
- Décision de la CMP : Accord
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution (voir le scrutin)
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Tous les scrutins (2)
- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- AN l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).