Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
- sur l'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
- sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les …
- sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de s…
Tous les scrutins (5)
- sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
- sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de s…
- sur l'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
- sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 86, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les …
- sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification