Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
- AN Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- AN Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
- AN Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- AN Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- AN Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- AN Règlement du budget 2019
- AN Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
- AN Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
- AN Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
- AN Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- AN Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- AN Réforme de l’adoption
- AN Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- AN Régime juridique des actions de groupe
- AN Réouverture des accueils physiques dans les services publics
- AN Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- AN Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
- AN Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- AN Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- AN Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- AN Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- AN Société : lutte contre le système prostitutionnel
- AN Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
- AN Société : égalité entre les femmes et les hommes
- AN Société : égalité et citoyenneté
- AN Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- AN Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- AN Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie
- AN Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- AN Supprimer le vote par assis et levé
- AN Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- AN Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- AN Sécurité sociale : loi de financement 2013
- AN Sécurité sociale : loi de financement 2015
- AN Sécurité sociale : loi de financement 2016
- AN Sécurité sociale : loi de financement 2017
- AN Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
- AN S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- AN Transformation de la fonction publique
- AN Transparence de l'information sur les produits alimentaires
- AN Transports : infrastructures et services
- AN Transports : nomination des dirigeants de la SNCF
- AN Transports : réforme ferroviaire
- AN Travail : contrat de génération
- AN Travail : création des emplois d'avenir
- AN Travail : dialogue social et emploi
- AN Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
- AN Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale
- AN Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture