Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- UE Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 Local / Urbanisme
- UE Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024
- UE Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 Sécurité / Défense Local / Urbanisme
- UE Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation Social / Santé / Famille
- UE Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau (2024-2029) (Résolution) International / Diplomatie
- UE Accord UE/Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre Eurojust et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale Justice / droit pénal
- UE Accords sur les mécanismes financiers pour la période allant de mai 2021 à avril 2028 (EEE: UE-Islande-Lichtenstein-Norvège; norvégien: UE-Norvège); protocoles additionnels à l'accord CEE-Norvège et à l'accord CEE-Islande International / Diplomatie
- AN Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France Éducation / Sport / Culture
- UE Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Guinée-Bissau (2024-2029) International / Diplomatie
- UE Assistance macrofinancière à la Jordanie
- UE Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
- AN Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- AN Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- AN Fin du maintien à vie dans le logement social Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Sénat Affaires étrangères : convention d’extradition avec le Cambodge International / Diplomatie
- AN Convention d'extradition avec le Cambodge International / Diplomatie
- AN Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Sécurité / Défense
- AN Sénat Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Agriculture
- AN Sénat Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
- AN Sénat Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne Sécurité / Défense International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- AN Sénat Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- AN Sénat Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- UE Les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs Travail / Economie / Emploi
- UE Détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Grave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants Justice / droit pénal Social / Santé / Famille
- UE Démocratie et droits de l'homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l'expulsion de réfugiés ouïgours Justice / droit pénal
- AN Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs Social / Santé / Famille
- UE Livre blanc sur l’avenir de la défense européenne Sécurité / Défense
- UE Poursuivre le soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe International / Diplomatie
- UE La nécessité du soutien de l'Union en faveur d'une transition et d'une reconstruction justes en Syrie
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2025
- UE Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025 Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- UE Accord UE-Norvège: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- UE Accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR)
- AN Sénat Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole Agriculture
- AN Renforcement du soutien à l'Ukraine International / Diplomatie
- UE Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche
- UE Le Fonds social européen plus après 2027 Social / Santé / Famille
- AN La publicisation des doléances du grand débat national
- UE Vérification des pouvoirs
- UE Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote