Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Fin du maintien à vie dans le logement social

AN Social / Santé / Famille Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 février 2025
  1. 1er dépôt d'une initiative. 4 février 2025
  2. Renvoi en commission au fond 4 février 2025 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 11 mars 2025 · Commission des affaires économiques
  4. Réunion de commission 11 mars 2025 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 25 mars 2025 · Commission des affaires économiques
  6. Dépôt de rapport 26 mars 2025 · Commission des affaires économiques
  7. Retrait d'une initiative 31 mars 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.