Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

La publicisation des doléances du grand débat national

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

Lecture unique — Assemblée nationale · depuis le 18 septembre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 septembre 2024
  2. Discussion en séance publique 11 mars 2025
  3. Décision : adoptée (voir le scrutin) 11 mars 2025

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)