Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- AN Sénat Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- AN Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- AN Sénat Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- AN Sénat Projet de loi d'urgence pour Mayotte Local / Urbanisme
- AN Sénat Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- AN Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Social / Santé / Famille
- AN Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- AN Sénat Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
- AN Sénat Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Renforcer la prévention en santé au travail Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques Travail / Economie / Emploi Numérique Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail Travail / Economie / Emploi
- AN L’ouverture avancée des données judiciaires Justice / droit pénal
- AN Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour Travail / Economie / Emploi
- AN Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
- AN Sénat Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune Finances / Budget Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Sénat Projet de loi de finances pour 2025 Finances / Budget
- AN Sénat Exercice de la démocratie agricole Agriculture
- AN Sénat Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- UE Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie International / Diplomatie
- UE Escalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo
- UE Récents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés
- UE Maintien en détention et risque de condamnation à mort d'individus au Nigéria accusés de blasphème, notamment le cas de Yahaya Sharif-Aminu Justice / droit pénal
- UE Répression exercée par le régime Ortega-Murillo au Nicaragua, notamment contre les défenseurs des droits de l'homme, les opposants politiques et les communautés religieuses Sécurité / Défense
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 95275
- UE Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP910521
- UE Coopération administrative dans le domaine fiscal Finances / Budget
- UE TVA: les règles à l’ère du numérique Finances / Budget Numérique
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture Finances / Budget Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Banque centrale européenne – rapport annuel 2024
- UE Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens
- UE Conclusion, au nom de l’Union, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde International / Diplomatie
- UE Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine International / Diplomatie
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture Finances / Budget Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- AN Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Finances / Budget
- AN Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Travail / Economie / Emploi Local / Urbanisme
- AN Sénat Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie Social / Santé / Famille
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Finances / Budget Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France Agriculture
- AN Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers