Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
- AN Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
- AN Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- AN Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- AN Versement de la prime de naissance avant la naissance
- AN Violences au sein de la famille
- AN Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- AN Élection du Président de la République
- AN Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
- AN Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- AN Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- AN Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
- AN Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
- AN Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite