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Abroger le titre de séjour pour étranger malade

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 décembre 2024
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 décembre 2024
  2. Renvoi en commission au fond 3 décembre 2024 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 22 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 22 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 29 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 29 janvier 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 5 février 2025 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.