Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale Agriculture
- AN Sénat Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
- AN Sénat Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- AN Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé Social / Santé / Famille
- AN Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales Local / Urbanisme
- AN Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété Environnement / Mobilités
- AN Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants Social / Santé / Famille
- AN Sénat Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- AN Sénat Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif Social / Santé / Famille
- AN Sénat Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Éducation / Sport / Culture
- UE Désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine International / Diplomatie
- UE Situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025
- UE Le cas de Boualem Sansal en Algérie International / Diplomatie
- UE La répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union
- UE Le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo
- AN Sénat Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer Local / Urbanisme
- AN Accélération de la rénovation énergétique des logements Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire Éducation / Sport / Culture
- UE Nécessité d'agir face à l'oppression et aux simulacres d'élection qui se poursuivent en Biélorussie International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Social / Santé / Famille
- AN Sénat Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- UE Accord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie
- AN Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- AN Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- AN Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- AN Sénat Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- AN Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires Éducation / Sport / Culture
- UE Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
- UE Répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d'Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de Meydan TV
- UE La 11e année d'occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d'Iryna Danylovych, de Tofik Abdulhaziiev et d'Amet Suleymanov International / Diplomatie
- UE La situation des droits de l'homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov
- UE Amendement à l'annexe VI – Attribution des commissions parlementaires permanentes Institutions / Procédure Parlementaire
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne Numérique Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- UE La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie Numérique Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion de Niue
- UE Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion des Tonga
- UE Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique: adhésion des Tuvalu
- UE Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités International / Diplomatie
- UE Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application
- UE Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023
- UE Matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés»
- UE Mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour les États membres touchés par des catastrophes naturelles Agriculture
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper - Belgique
- UE Soutien régional d'urgence: RESTORE
- AN Sénat Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Numérique