Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins Social / Santé / Famille
- AN Sénat Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Finances / Budget
- AN Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire Finances / Budget Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Social / Santé / Famille
- AN Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre Sécurité / Défense
- AN Pour plus de sport et moins de sucre Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- UE Renforcer le soutien indéfectible de l’UE à l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Russie et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie Sécurité / Défense International / Diplomatie
- UE Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols Environnement / Mobilités
- UE L’aggravation de la crise démocratique en Géorgie à la suite des récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale Justice / droit pénal International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- UE La répression croissante et systématique contre les femmes en Iran
- UE Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale
- UE Le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL Sécurité / Défense Travail / Economie / Emploi
- AN Abrogation de la retraite à 64 ans Social / Santé / Famille
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections Finances / Budget
- UE Présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024
- UE Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu
- UE Objection conformément à l’article 114, paragraphe 3: mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne
- UE Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2024: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques Finances / Budget
- AN Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- AN Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol Justice / droit pénal
- AN Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein Social / Santé / Famille
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP202216
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP23211
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié DP915635
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit de ses sous-combinaisons
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: coton génétiquement modifié COT102
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 810
- UE Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: maïs génétiquement modifié MON 94804
- AN Sénat Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- AN Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
- AN Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
- AN Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
- AN Sénat Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- AN Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- AN Sénat Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- AN Sénat Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie International / Diplomatie
- UE Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan) Environnement / Mobilités
- UE Mesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie International / Diplomatie
- AN Sénat Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans Social / Santé / Famille
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée Finances / Budget
- UE Dégrèvement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source
- UE Modification du statut de la BEI
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone Environnement / Mobilités International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales Justice / droit pénal Social / Santé / Famille