Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 octobre 2024

1er dépôt d'une initiative. 15 octobre 2024
Renvoi en commission au fond 15 octobre 2024 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 6 novembre 2024 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission 6 novembre 2024 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 20 novembre 2024 · Commission des affaires sociales
Réunion de commission (×2) 20 novembre 2024 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.