Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale International / Diplomatie
- AN Sénat Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Sécurité / Défense
- AN Sénat Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
- AN Sénat Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes Sécurité / Défense
- AN Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités Social / Santé / Famille
- AN Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public Sécurité / Défense
- AN Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite Finances / Budget Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits Justice / droit pénal
- AN Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France Environnement / Mobilités
- AN Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Sénat Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
- AN Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
- UE Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie International / Diplomatie
- UE Interprétation erronée de la résolution 2758 des Nations unies par la République populaire de Chine, et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan Sécurité / Défense
- UE Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres Travail / Economie / Emploi
- UE Urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux
- UE Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil Finances / Budget
- UE Projet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées Finances / Budget
- UE Projet de budget rectificatif nº 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 Finances / Budget
- AN Sénat Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- UE Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch
- UE Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine International / Diplomatie
- AN Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
- AN Sénat Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- AN Sénat Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- AN Sénat Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique Environnement / Mobilités
- AN Sénat Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- UE Le cas de Bülent Mumay en Turquie
- UE Les cas d'Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie International / Diplomatie
- UE Le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l'ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l'intégration européenne International / Diplomatie Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Social / Santé / Famille
- AN Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- AN Sénat Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes Local / Urbanisme
- UE Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite des catastrophes naturelles survenues en 2023
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues Institutions / Procédure Parlementaire
- UE Pérennité du soutien financier et militaire des États membres de l'Union à l'Ukraine Sécurité / Défense International / Diplomatie
- UE Les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l'Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique Environnement / Mobilités
- UE La situation au Venezuela
- UE Le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba
- UE La détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l'adoption récente de la loi sur "la promotion de la vertu et la prévention du vice"
- UE La gravité de la situation des prisonniers politiques en Biélorussie Justice / droit pénal International / Diplomatie
- UE Accord UE/USA sur le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis
- UE Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: limites maximales applicables aux résidus de carbendazime et de thiophanate-méthyl
- UE Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole
- AN Sénat Prévenir les ingérences étrangères en France International / Diplomatie
- AN Sénat Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- AN Sénat Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
- AN Sénat Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile